Brasserie Saint Médard : La Brasserie artisanale et solidaire de Compiègne

Brasserie Saint Médard - Compiègne - Nos conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes


Ces conditions générales sont rédigées afin de réglementer les ventes sur le site de www.brasserie-saint-medard.fr, représenté par la Brasserie Saint Médard SASU située au 66 rue Saint Lazare, 60200 Compiègne, immatriculée au RCS Compiègne 822788501 (le Vendeur).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.brasserie-saint-medard.fr ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L. 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Article 2 : Protection des mineurs et santé publique

Selon l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le Client atteste sur l’honneur avoir plus de 18 ans. Lors de la livraison, le receveur doit avoir plus de 18 ans. Le livreur peut être amené à demander un justificatif d’identité en cas de doute. La consommation d’alcool est fortement déconseillée aux femmes enceintes. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 3 : Quantités

La brasserie Saint Médard limite les quantités de produits achetés sur le site à un maximum de 110 litres de bières par Client et par commande.

La brasserie Saint Médard réserve ce site aux particuliers et non aux professionnels.

Article 4 : Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Tous les rapports contractuels avec les Clients seront rédigés en français.

Article 5 : Commande

Les produits en vente sur le site Brasserie Saint Médard, ne peuvent être commandés que sur le site.

Toutes les commandes sont à payer sans délai et en Euros.

Les Clients qui souhaitent acheter des produits sur le site Brasserie Saint Médard doivent s’identifier en remplissant une fiche d’identification fournie par le site sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Ces informations feront l’objet de vérification lors de la validation de commande.

Les photographies des produits sont non-contractuelles.

Une fois le choix des produits effectué, le Client pourra valider sa commande et effectuer le règlement. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.  La Brasserie Saint Médard communiquera par courrier électronique, la confirmation de la prise en charge de la commande.

La Brasserie Saint Médard ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

La Brasserie Saint Médard se permet de refuser toutes les commandes estimées douteuses ainsi que les commandes émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur a eu lieu. Tout règlement douteux impliquera l’annulation ferme de la commande du Client.

Article 6 : Prix

Les prix sont affichés en euro (€). Ils comprennent toutes les taxes (TVA applicable et accises),  ainsi que les éventuelles consignes.

La Brasserie Saint Médard peut modifier ses prix de vente à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Le prix facturé au Client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.

En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (erreur manuelle ou informatique), la Brasserie Saint Médard se réserve le droit d’annuler la commande y compris si celle-ci a déjà été validée.

Article 7 : Droit de rétractation

Tout Client, personne physique non professionnelle, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site de la Brasserie Saint Médard pour des besoins, bénéficie d’un délai de rétractation, en vertu de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour devra être fait par le Client à la Brasserie, 66 rue Saint Lazare à Compiègne (60200), après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur.

La Brasserie Saint Médard se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés ou qu’ils ont été ouverts par le Client.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Article 8 : Mode et délai de livraison

Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. La livraison inclue dans le prix d’achat sera réservée à la zone géographique définie (codes postaux: 60150, 60190, 60200, 60280, 60320, 60350, 60610, 60680, 60750, 60880) autour de Compiègne. Hors de cette zone, le Client aura la possibilité de venir récupérer ses produits à la Brasserie.

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison interviendra à la date et à l’heure définies par le Client au moment de sa commande (au plus tôt le surlendemain en jours ouvrés du jour de passage de la commande). La Brasserie Saint Médard se limitant à quatre livraisons par heure, certains créneaux horaires pourront être indisponibles au moment de la commande. En cas d’absence au moment de la livraison, le Client sera tenu de venir récupérer ses produits à la Brasserie.

La Brasserie Saint Médard ne traite pas de commandes ni n’effectue de livraisons le dimanche et les jours fériés.

Article 9 :Responsabilité

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 :Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

De plus, le Client bénéficient également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : Brasserie Saint Médard – 66 rue Saint Lazare – 60200 Compiègne.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéo, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du deep-linking  est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « Saint Médard » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque n° 17 / 4359945). En conséquence, toute reproduction de cette marque pour le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Saint Médard ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Saint Médard », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 12 :Données à caractère personnel

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi information et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2033158.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le vendeur à l’adresse suivante : contact@brasserie-saint-medard.fr.

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Article 13 :Renonciation et tolérance

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présents, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard, ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 14: Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 15 :Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur protée, à l’exception de l’annulation des articles relatifs au prix, à la responsabilité et à la garantie considérés par les parties comme étant essentiels.

Article 16 :Paiement

La devise du site est l’euro (€). La Brasserie Saint Médard n’autorise qu’un seul mode de paiement par commande.

Il est possible de payer la commande de deux façons différentes :

La carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France) :

Sous réserve de non dépassement des limites autorisées par la banque du Client. Le montant de la commande sera débité de la carte dès la commande validée par le Client.

Le système de paiement par carte choisi par la Brasserie Saint Médard est sécurisé et respecte la confidentialité bancaire.

Le compte Paypal

Ce système permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et son mot de passe Paypal.

Article 17 : Disponibilité

La disponibilité des produits est affichée lors de l’achat. Lorsque le Client ajoute un produit dans son panier il réalise une réservation momentanée sur ce produit sans engagement de sa part.

Les retards dus à des ruptures ou des indisponibilités ne donnent pas lieu à des indemnités.

Article 18 : Réglementations des retours

La signature du bon de livraison par le Client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra demander aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à de la casse.

Les produits vendus étant lourds et fragiles, il est conseillé au Client de vérifier l’intégralité de sa livraison avant de signer le bon de livraison.

Aucun dédommagement ne peut être octroyé au Client, si celui n’a pas respecté les consignes notifiées ci-dessus.

Dans le cas où les produits sont récupérés directement dans nos locaux, ils sont à disposition pendant 1 mois après l’envoi de confirmation par e-mail. Passé ce délai le colis sera déballé, rangé et réintégré dans nos stocks.

Article 19 : Retour des consignes

La plupart des produits vendus sur le site sont consignés. Le prix de la consigne est de 6.40€ pour la caisse de 33cl et ses 12 bouteilles, et de 7.80€ pour la caisse de 75cl et ses 6 bouteilles.

Au moment de la commande, si le Client possède déjà une consigne, il pourra décocher la case correspondante. Lors de la livraison, le livreur récupérera la consigne vide en échange de la caisse pleine. En cas d’absence de consigne vide, le livreur pourra refuser la livraison. Seules les caisses spécifiques à la Brasserie Saint Médard et les bouteilles avec une étiquettes au logo de la Brasserie pourront être reprises.

Le Client peut retourner les consignes vides à la Brasserie Saint Médard afin de percevoir un remboursement. Le remboursement des consignes ne s’effectue que sous forme d’avoir pour les futures commandes du Client.

Article 20 : Propriété et transfert de propriété

Le Client devient propriétaire et donc responsable de la marchandise dès que le paiement et la réception des produits sont effectués.

Article 21 : Droit applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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